- protection par brevets
- патентная охрана
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Brevets — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevets sur le vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Protection du littoral — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Convention sur la délivrance de brevets européens — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
High-Bandwidth Digital Content Protection — Le procédé HDCP (High Bandwidth Digital Content Protection), traduisible par Protection des contenus numériques haute définition est un procédé électronique et logiciel élaborée par Intel destiné à contrôler les flux numériques vidéo et audio… … Wikipédia en Français
High-bandwidth Digital Content Protection — Le procédé HDCP (High Bandwidth Digital Content Protection), traduisible par Protection des contenus numériques haute définition est un procédé électronique et logiciel élaborée par Intel destiné à contrôler les flux numériques vidéo et audio… … Wikipédia en Français
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Tribunal fédéral des brevets — 48° 05′ 30″ N 11° 36′ 05″ E / 48.0917, 11.6014 … Wikipédia en Français
Mesure technique de protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Mesures Techniques de Protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français